Conditions de vente – Deveaux Paris

Les présentes conditions de vente régissent les relations commerciales entre Deveaux Paris (ci-après « la Marque ») et ses revendeurs agréés (ci-après « le Revendeur »).

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente, de distribution et de commercialisation des produits Deveaux Paris par le Revendeur, dans le respect de l’image, des valeurs et du positionnement premium de la marque.

2. Accès au statut de revendeur

Le statut de revendeur est accordé après validation du dossier de candidature par Deveaux Paris.
La marque se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande sans obligation de justification.

3. Commandes

• Les commandes sont fermes et définitives après validation par Deveaux Paris.
• Un minimum de commande peut être exigé selon les collections ou les zones géographiques
• Toute modification ou annulation doit être validée par écrit.

4. Prix et conditions tarifaires

• Les prix sont exprimés Toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
• Deveaux Paris se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
• Le Revendeur s’engage à respecter les prix de vente conseillés afin de préserver l’image de marque.

5. Modalités de paiement

• Les conditions de paiement sont précisées lors de la confirmation de commande.
• Sauf accord spécifique :

                 – Paiement à la commande ou

                 – Acompte + solde avant livraison

• Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des livraisons.

6. Livraison

• Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.
• Les frais de livraison sont à la charge du Revendeur, sauf accord contraire.
• Les risques sont transférés au Revendeur dès la remise des produits au transporteur.

7. Réclamations et retours

• Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception des marchandises.
• Les retours ne sont acceptés qu’après accord écrit de Deveaux Paris.
• Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

8. Image de marque et communication

Le Revendeur s’engage à :

• Respecter l’identité visuelle et l’image premium de Deveaux Paris
• Ne pas utiliser la marque à des fins non autorisées
• Ne pas pratiquer de ventes dévalorisantes (soldes abusifs, déstockage non autorisé)

9. Exclusivité (si applicable)

Toute exclusivité territoriale ou commerciale fera l’objet d’un accord spécifique écrit entre les parties.

10. Résiliation

Deveaux Paris se réserve le droit de résilier la relation commerciale en cas de :

• Non-respect des présentes conditions
• Atteinte à l’image de la marque
• Défaut de paiement répété

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien ou français selon la localisation de l’acheteur.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.